Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toutes les ventes de produits conclues par EUROFORCE, SASU au capital de 100 €, dont le siège social est situé 17 rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 750 481 897 (« EUROFORCE »), auprès d’acheteurs agissant à des fins professionnelles (le « Client »).

La vente est exclusivement réservée aux professionnels : pharmacies, parapharmacies et commerces de proximité. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d’achat du Client, sauf accord écrit contraire d’EUROFORCE.

2. Ouverture de compte

L’accès aux tarifs professionnels et à la commande en ligne suppose l’ouverture préalable d’un compte. Le Client communique les informations relatives à son établissement et fournit un extrait Kbis de moins de trois mois ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.

EUROFORCE vérifie ces pièces et valide le compte, sans obligation de motiver un refus. Le Client est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que des commandes passées depuis son compte. Il informe EUROFORCE sans délai de toute utilisation non autorisée.

3. Produits et disponibilité

Les produits sont présentés au catalogue avec leur conditionnement. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels ; les fabricants peuvent modifier leurs emballages et leurs formules sans préavis.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, EUROFORCE en informe le Client et peut proposer un produit équivalent ou annuler la ligne concernée, sans indemnité.

4. Commandes

Les commandes sont passées en ligne depuis l’espace client, par e-mail ou au moyen du bon de commande du catalogue. Elles s’expriment en colis ou présentoirs complets : les quantités inférieures au conditionnement ne peuvent être servies.

La commande devient ferme après confirmation par EUROFORCE. Toute demande de modification ou d’annulation doit parvenir à EUROFORCE avant préparation de la commande.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, départ entrepôt, et s’entendent hors TVA au taux en vigueur. Ils sont accessibles au Client après validation de son compte et peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

6. Livraison et frais de port

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité, au départ de la région parisienne. Les délais sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu à annulation, indemnité ou pénalité.

Le port est offert à partir de 150 € HT de commande. En deçà, une participation aux frais d’expédition est facturée et communiquée au Client avant expédition.

Le Client vérifie l’état et la conformité des colis à la livraison. Toute avarie ou manquant doit faire l’objet de réserves précises sur le document de transport et être confirmé au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables, copie à EUROFORCE.

7. Réclamations et retours

Toute réclamation portant sur la conformité des produits livrés doit être adressée par écrit à EUROFORCE dans les huit jours suivant la réception.

Aucun retour ne peut être effectué sans accord écrit préalable d’EUROFORCE. Les produits retournés doivent être complets, dans leur conditionnement d’origine, non ouverts et propres à la revente. Les produits d’hygiène et les denrées alimentaires dont l’emballage a été ouvert ne sont pas repris.

8. Règlement

Sauf conditions particulières convenues par écrit, les factures sont payables par lettre de change relevé (LCR) à 30 jours à compter de la date de facture.

Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice de l’indemnisation complémentaire des frais réellement exposés.

Le défaut de paiement d’une échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues et autorise EUROFORCE à suspendre les livraisons en cours.

9. Réserve de propriété

EUROFORCE conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires. Le transfert des risques intervient toutefois dès la remise des produits au transporteur. Le Client supporte la charge des produits et s’engage à les assurer jusqu’au complet paiement.

10. Garanties et responsabilité

EUROFORCE distribue des produits fabriqués par des tiers. Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie des vices cachés. Le Client, professionnel averti, s’assure que les produits commandés sont adaptés à sa clientèle et respecte les conditions de conservation et d’étiquetage qui s’imposent à lui.

La responsabilité d’EUROFORCE ne peut excéder le montant hors taxes de la commande concernée et ne s’étend pas aux dommages indirects, notamment perte d’exploitation, perte de clientèle ou manque à gagner.

11. Force majeure

EUROFORCE ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, notamment rupture d’approvisionnement, grève, incendie, sinistre ou décision administrative.

12. Données personnelles

Les données transmises lors de l’ouverture du compte et des commandes sont traitées par EUROFORCE pour la gestion de la relation commerciale, sur la base de l’exécution du contrat. Elles sont conservées trois ans après le dernier contact, à l’exception des pièces comptables conservées selon les durées légales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il exerce à l’adresse indiquée aux mentions légales.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

EUROFORCE — 17 rue de Monceau, 75008 Paris — contact@euroforce.fr